Conditions Générales d'Utilisation

01. Objet, Acceptation et Âge Minimum

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'accès et l'utilisation de la plateforme. Tout utilisateur qui accède au site, crée un compte ou publie un modèle 3D accepte sans réserve l'intégralité de ces clauses.

Âge minimum : L'inscription et l'utilisation du service sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, l'utilisateur certifie sur l'honneur être majeur.

02. Publication de Modèles 3D (Règles d'Upload)

En utilisant le module d'ajout de fichiers, vous vous engagez à respecter les règles de sécurité et de conformité du système :

• Propriété légale : Vous certifiez être l'auteur original du fichier ou posséder l'ensemble des droits et licences requis pour sa diffusion publique.

• Contenus interdits : Il est strictement interdit d'uploader des fichiers portant atteinte aux droits de propriété d'un tiers (modèles piratés), à caractère pornographique, haineux, diffamatoire ou contenant du code malveillant.

• Intégrité : L'utilisation de scripts ou de bots pour saturer l'espace de stockage R2 entraînera un bannissement immédiat.

03. Autorisation de Diffusion (Licence)

Vous conservez l'entière propriété intellectuelle de vos créations. Cependant, pour permettre le fonctionnement technique du service, vous accordez à la plateforme une licence non exclusive et gratuite de reproduction et d'affichage de vos modèles 3D.

Cette licence autorise le site à stocker vos fichiers sur son infrastructure cloud (Cloudflare R2) et à les afficher publiquement dans la visionneuse WebGL pour l'ensemble des visiteurs.

04. Signalement de Contenus Illicites

Conformément à l'article 16 du Règlement européen sur les services numériques (DSA), tout utilisateur ou tiers peut signaler un modèle 3D ou un commentaire qu'il estime illicite via le bouton de signalement présent sur chaque contenu.

Fonctionnement : Le signalement précise le motif invoqué et l'identifiant du contenu concerné, et transmet automatiquement ces informations à l'éditeur pour traitement. Délai de traitement : L'éditeur s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à agir avec diligence pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite.

05. Modération et Droit de Suppression

En tant qu'hébergeur technique (au sens de la loi LCEN), l'éditeur du site applique une politique stricte de contrôle a posteriori :

⚠️ CLAUSE DE SÉCURITÉ : L'éditeur se réserve le droit souverain de modérer, masquer ou supprimer définitivement de la base de données et du cloud de stockage tout modèle 3D ou commentaire signalé comme abusif, suspect, ou ne respectant pas les présentes règles.

Conformément à l'article 17 du DSA (exposé des motifs), tout retrait de contenu donne lieu à une notification automatique par email à son auteur, précisant le motif de la décision. L'utilisateur peut contester cette décision en répondant directement à cet email.

06. Limitation de Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et la sécurité de la visionneuse 3D, mais ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service, des pertes de données stockées sur le cloud, ou d'un usage frauduleux du système par un autre utilisateur.