SYSTEM / COMPLIANCE

MENTIONS LEGALES

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01. Éditeur du Site

Conformément à l'article 1-1 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique), ce site internet est édité à titre purement personnel et non professionnel par :

Directeur de la publication : Ludovic Steyer Contact Électronique : [email protected]

ℹ️ Note de conformité : En vertu du droit à l'anonymat préservé des éditeurs non professionnels, les coordonnées physiques (adresse et téléphone) ont été transmises de manière exacte et vérifiée à l'hébergeur désigné ci-dessous, tenu légalement au secret professionnel.


02. Hébergement du Service

Le stockage direct et permanent du site est assuré par l'infrastructure :

Raison Sociale : Hetzner Online GmbH Siège Social : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne Contact Téléphonique : +49 9831 505-0 Site Web : www.hetzner.com

03. Hébergement des Assets (Modèles 3D)

Le stockage et la diffusion des fichiers 3D — y compris les fichiers téléchargés par les utilisateurs — sont opérés par un sous-traitant distinct, conformément à l'obligation de mention des sous-traitants de stockage introduite à l'article 1-1 de la LCEN :

Raison Sociale : Cloudflare, Inc. (Service Cloudflare R2) Siège Social : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA Conformité Cloudflare agit en tant que sous-traitant pour la mise à disposition des assets. Ce prestataire étant situé hors de l'Union Européenne, voir section 05 pour les modalités de transfert de données.

04. Propriété Intellectuelle et Contributions

L'ensemble des éléments structurants du site (codes sources, design, interfaces) demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

Concernant les modèles 3D et contenus tiers publiés par les utilisateurs :

Propriété : Chaque utilisateur demeure l'unique propriétaire de ses droits d'auteur sur les modèles 3D qu'il publie sur cette plateforme. Licence : En publiant un modèle, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence d'utilisation non exclusive, gratuite et mondiale, autorisant l'hébergement, la reproduction et la représentation dudit modèle afin d'en permettre la consultation sur le site. Responsabilité : L'utilisateur garantit être l'auteur du modèle ou disposer des droits nécessaires à sa diffusion. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle par un utilisateur.

05. Traitement des Données (RGPD)

Ce site ne commercialise aucun fichier et se limite au traitement strict des données de navigation nécessaires au fonctionnement des modules (comme le système de Likes ou l'espace de commentaires). Ce traitement repose sur l'<strong>intérêt légitime</strong> de l'éditeur à assurer le fonctionnement technique du service.

Données collectées : Adresse email de compte, commentaires publiés, modèles 3D uploadés, données techniques de connexion (cookies de session). Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée de vie du compte utilisateur, et supprimées dans un délai raisonnable après une demande d'effacement ou la clôture du compte. Transfert hors UE : Les fichiers 3D publiés sont stockés chez Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis (voir section 03). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne applicables aux sous-traitants américains.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour faire valoir ces droits, transmettez votre demande à l'adresse e-mail de contact citée dans la section 01.

ℹ️ Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).


06. Cookies

Ce site utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, sécurité du formulaire). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies étant indispensables à la fourniture du service explicitement demandé par l'utilisateur, ils sont exemptés de recueil de consentement préalable.

ℹ️ Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage tiers n'est utilisé à ce jour sur ce site.

COMPLIANCE STATUS
Statut Émetteur Particulier
Régime Commercial Non-Marchand
Réf. Légale Art. 1-1 LCEN
Cookies Techniques uniquement
Juridiction FR / EU